GEM 90

Groupe d'Entraide Mutuelle du territoire de Belfort

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Nos statuts

ASSOCIATION TERRITOIRE ESPOIR 90

STATUTS

 Après l’Assemblée Générale de 2014

 

Exposé préliminaire

L’association TERRITOIRE ESPOIR 90 (ou TE90)   créée le 8 juillet 2006 par l’UNAFAM 90 et l’APAJH 90, a  pour objet de garantir le bon fonctionnement d’un GROUPE D’ENTRAIDE MUTUELLE  (ou GEM), conformément aux dispositions des  circulaires ministérielles

-       DGAS /PHAN/3B/2005 du 29 août 2005

-       DGAS/SD/3B n° 2007-121 du 30 mars 2007

et à l’Instruction DGAS/3B n°2008-167 du 20 mai 2008.

Les modifications successives apportées aux statuts ont eu pour objet

-       D’abord, lors d’une première phase, de faire participer les adhérents du GEM à la gestion et au fonctionnement du GEM en intégrant 8 de leurs représentants au Conseil d’Administration de TE 90 qui compte en tout 16 membres.

-       Ensuite, lors d’une seconde phase, de donner une autonomie de fonctionnement au GEM. Les statuts de TE 90 ont été modifiés en conséquence.

-       Enfin, lors d’une 3ème phase réalisée en application de l’arrêté du 13 juillet 2011, de confier la gestion du GEM à ses seuls usagers, étant entendu que l’APAJH 90 assistée de  l’UNAFAM  intervient en soutien à l’association au titre du parrainage.

L’objectif visé par TE 90 qui consistait à confier la gestion du GEM  et l’administration de TE90 aux seuls usagers du GEM est donc atteint. I l en résulte que  les statuts modifiés de TE90 présentés ci-après constituent l’étape finale de cette évolution.

 

                                               I – DENOMINATION – SIEGE - OBJET

 

Article 1

Les associations UNAFAM 90 et APAJH 90, confient aux usagers du GEM, une association déclarée conforme à la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination TERRITOIRE ESPOIR 90 ou TE 90 .

 

Article 2

 Le siège social de l’association est fixé au n° 39 de la rue Leclerc à VALDOIE (département du Territoire de Belfort). Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

 

Article 3

TE 90 a pour objet d’organiser le bon fonctionnement du GEM sis 8, rue de Port Arthur à BELFORT, dans le respect

-       de la Convention établie avec le parrain dénommé APAJH 90.

-       des circulaires et instruction précitées

-       de l’arrêté du 13 juillet 2011 (JO du 27 juillet 2011)

 

II –ORGANISATION

 

Article 4

Les usagers du GEM sont les personnes souffrant de troubles psychiques. Ainsi que les membres bénévoles, ils peuvent adhérer à TE 90 moyennant le versement d’une cotisation. Toutefois, seuls les usagers du GEM, adhérents de TE 90, sont éligibles au Conseil d’Administration de TE 90.

 

Article 5

TE 90 constitue une association d’usagers du GEM au sens de la Circulaire Ministérielle du 29 août 2005 citée dans l’exposé préliminaire.

 

III - ADMINISTRATION

 

Article 6 : Assemblée Générale de TE 90

L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des usagers du GEM , adhérents ou visiteurs.

Elle se réunit 1 fois par an sur convocation du Président et entend

-       un rapport moral et d’orientation

-       un rapport d’activités statutaires et de fonctionnement du GEM

-       un rapport financier

-       des propositions budgétaires éventuellement

Elle fixe le montant de  la cotisation d’adhérent.

Les rapports sont mis aux voix, 1 personne = 1 voix.

Des représentants de l’APAJH 90 et de l’UNAFAM 90 pourront assister à cette réunion avec voix consultative.

 

 

Article 7: Conseil d’Administration de TE 90

Le Conseil d’Administration est composé de 12 membres.

Toutes les questions relatives au fonctionnement du GEM sont de son ressort. Il désigne notamment les membres du Bureau

 Le président fixe l’ordre du jour et le secrétaire adresse les convocations aux membres du Conseil d’Administration au moins 8 jours avant la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Pour délibérer valablement, le quorum est fixé au tiers des membres du Conseil d’administration, En cas d’égalité de voix, la voix du président est prépondérante

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président.

3 représentants au plus de l’APAJH 90 et 5 représentants au plus de l’UNAFAM 90 pourront assister à cette réunion avec voix consultative

Dans le cas de vacance d’un siège d’administrateur, le Conseil d’Administration peut le pourvoir par cooptation. La durée de la cooptation prend fin à la plus prochaine assemblée générale, l’administrateur coopté étant alors dans la possibilité de présenter sa candidature .

 

Article 8 : Bureau de TE 90

Le Bureau est composé :

-       du président chargé des affaires courantes, de l’établissement de l’ordre du jour des réunions et de la discipline 

-       d’un vice président chargé du contrôle des activités.

-       d’un trésorier chargé de la comptabilité du GEM

-       d’un trésorier adjoint qui seconde le trésorier

-       d’un secrétaire chargé des procès-verbaux de réunions et des convocations à l’assemblée générale

-       d’un secrétaire adjoint qui seconde le secrétaire

Il se réunit à la diligence du président.

Dans le cas ou le président n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, d’accomplir le mandat pour lequel il a été élu, il est suppléé par un représentant du parrain. Toutes les dispositions sont alors prises pour rétablir une situation conforme aux textes en vigueur.

 

Article 9 : Commission de Contrôle des comptes

La Commission de Contrôle des comptes est composée

-       de 2 représentants du parrain

-       de 2 représentants de l’UNAFAM

-       de 2 représentants de TE 90, non administrateurs, à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit 1 fois par an, sur convocation du trésorier,  pour examiner les comptes financiers de l’association, comptes internes au GEM (tenus par le trésorier de TE 90 et les animateurs sociaux) et compte externe tenu par l’APAJH 90.

Elle rend ses conclusions à l’Assemblée Générale.     

                                                 

Article 10 : Règlements Intérieurs

3 Règlements Intérieurs (ou RI) sont mis en place

-       le RI destiné à expliciter les statuts de l’association TE 90.

-       le RI destiné à assurer le fonctionnement du GEM qui constitue aussi un code de bonne conduite..

-       le RI d’Entreprise, qui s’applique notamment aux salariés de Territoire Espoir 90

-       Chaque règlement intérieur ainsi que les modifications qui leurs sont apportées doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale

 

Article 11 : Animateurs sociaux

Les animateurs sociaux étant salariés de TE 90 ne peuvent postuler pour un siège d’administrateur. Toutefois, ils participent à toutes les réunions statutaires.

 

IV – FONCTIONNEMENT

 

Article 12 : Ressources de TE 90

Les ressources de l’association sont :

-       les cotisations des adhérents,

-       les subventions publiques et privées,

-       les dons et les legs,

-       et, plus généralement, toutes autres ressources conformes à la législation et à la réglementation en vigueur.

 

V – DIVERS

 

Article 13 : Modification des statuts et/ou dissolution de l’association par l’assemblée générale

La modification des statuts ou la dissolution de l’association sont prononcées sur proposition du Conseil d’Administration, à la majorité des 2/3 des voix présentes. La dissolution requiert l’accord de l’Etat. La dévolution des biens sera exécutée conformément à la législation.

 

 

 

 

 

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fin